CNDS : accompagnement éducatif

Publié le 01/07/2011 à 14:22:00

CNDS : accompagnement éducatif

Le dispositif d'accompagnement éducatif est reconduit pour l'année scolaire 2011/2012. L'accompagnement éducatif, destiné à favoriser la réussite scolaire des élèves, est articulé autour de trois domaines éducatifs que sont l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle et la pratique sportive.

Sur ce volet sportif, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) peut apporter un soutien financier aux activités organisées au profit ds élèves scolarisés au sein des :

Collèges publics ou privés sous contrat ;
Etablissements d'enseignement agricole publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4ème et de 3ème ;
Classes de 3ème à module de découverte professionnelle "6h00" dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat ;
Ecoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire : écoles des réseaux "ambition réussite" et des réseaux de réussite scolaire ;
Etablissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap.




Les objectifs de l'accompagnement éducatif :

- Permettre l'initiation des jeunes à diverses disciplines sportives dans un cadre associatif ;
- Développer de nouvelles motivations et favoriser la réussite scolaire par une meilleure insertion dans le groupe ;
- Faire bénéficier les élèves des avantages sanitaires apportés par une activité sportive bien encadrée, venant compenser les effets de la sédentarité ;
- Amener les élèves à adopter les valeurs du sport en termes de sens de l'effort individuel et collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et l'épanouissement personnel, la mixité des pratiques sera recherchée dans toute la mesure du possible ;
- Conduire à une prise de licence des élèves en vue d'une pratique sportive régulière en club.


Les activités soutenues :

Organisation par module de 2h / semaine pendant 18 semaines dans le temps péri-scolaire.
(cf. Notice explicative)


Les subventions :

L'aide financière du CNDS, pour un module, se décompose en 2 parties susceptibles de se cumuler :

- une contribution correspondant à la rémunération de l'intervenant ;
- une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs et d'encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement ou les droits d'entrée (piscine,...).
Le montant de la subvention pour un module ne peut cependant excéder:
- 1300 euros lorqu'il y a prise en charge de la rémunération de l'encadrement ;
- 650 euros lorsque la rémunération de l'intervenant n'est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l'Education Nationale).

Important : Le règlement général du CNDS prévoit désormais que les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750 €. Il est possible de cumuler la demande de subvention au titre de l’accompagnement éducatif avec la subvention obtenue sur la part territoriale 2011 du CNDS.

Dans tous les cas, le montant de la subvention du CNDS ne peut excéder le montant des dépenses effectivement à la charge de l’association.

Les modalités de mise en oeuvre :

Conventions nécessaires entre l'association sportive et l'établissement scolaire:
Convention-type pour les écoles
Convention-type pour les collèges


Echéancier :

Date limite de dépôt des dossiers: 30 septembre 2011

Notice explicative
           Convention-type pour les écoles
           Convention-type pour les collèges
           Evaluation Modules AE 2010-2011
           Compte-rendu financier Modules AE 2010-2011

         

Grégory MAGLOTT

           Secrétariat: 03.87.21.54.50 ou 03.87.75.81.12