18/03/2024 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 15 communes de Moselle

Mis à jour le 10/04/2024

Par arrêté interministériel du 18 mars 2024 paru au Journal Officiel le 7 avril 2024, les communes de Amnéville, Basse-Ham, Bertrange, Beyren-lès-Sierck, Buding, Failly, Fixem, Gavisse, Guerstling, Puttelange-lès-Thionville, Terville, Thionville et Évrange ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et coulées de boue pour la période du 2 au 4 janvier 2024.

Par arrêté interministériel du 19 mars 2024 paru au Journal Officiel le 7 avril 2024, les communes de Cattenom et Roupeldange ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

La reconnaissance en état de catastrophe naturelle permet aux victimes des dommages provoqués par un phénomène naturel d’être indemnisées par leur assurance.

Les victimes disposent de 30 jours pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.

Les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté n’ont pas de démarche administrative particulière à entreprendre mais doivent se rapprocher de nouveau de leur assureur afin de préparer la venue des experts