La lettre du référent apprentissage - Mars 2024

Les sujets du mois :

• Gestion des contrats d’apprentissage : Les Opco mettent à jour leur vade-mecum à destination des CFA ;
• Cycle de webinaires sur l’apprentissage à destination des entreprises à partir du 26 mars prochain ;
• Résultat de l’étude DJEPVA sur les rapports des jeunes au travail ;
• Solde de la taxe d’apprentissage : Publication de l’instruction relative aux listes préfectorales pour le versement du solde de la taxe d’apprentissage ;
• Agenda de l’alternance en Moselle : tous les évènements du mois sur le département;
• Le chiffre du mois : 45% des apprentis sont des femmes en 2023 ;
• Tout savoir sur l’apprentissage dans la fonction publique : découvrez le site dédié au recrutement d’apprentis et participez au salon des métiers de l’État le 27 mars prochain à Metz ;
• Lycées professionnels : Indemnisation des périodes de formation en milieu professionnel - Consulter les conditions d’éligibilité et les réponses à vos questions ;

La question du mois :

Comment calculer le délai de 6 mois prévu à l’article L. 6222-18-2 du code du travail ?

L’article L. 6222-18-2 du code du travail impose à l’organisme de formation théorique de conserver dans son effectif d’apprenants l’ex-apprenti dont le contrat a été rompu de manière anticipée et ce pendant six mois.

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