Arrêté DCTAJ-2013-C-01 du 15/05/2013
Mis à jour le 04/09/2013
Arrêté DCTAJ-2013-C-01 du 15/05/2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle